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Conditions Générales de Vente
Les Merveilles de Céline EI
55 rue Jules Ferry 59129 Avesnes-les-Aubert
Email: lesmerveillesdeceline@gmail.com
Téléphone: 06.09.37.60.61
RCS de Douai: 919427062
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lesmerveillesdeceline.fr
Date de dernière mise à jour: 01/12/2022
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Merveilles de Céline et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lesmerveillesdeceline.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Toute commande sur le site www.lesmerveillesdeceline.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les Merveilles de Céline se réservent de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de « Les Merveilles de Céline ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous rapprocher de vos autorités locales afin d’en connaitre les modalités.
Toutes les commandes sont payables en euros quelque soit leur origine.
Les Merveilles de Céline se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, à savoir que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de « Les Merveilles de Céline » jusqu’au paiement complet du prix.
A noter que, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, vous devenez responsables des risques de perte ou d’endommagement des produits.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande depuis notre site internet www.lesmerveillesdeceline.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
« Les Merveilles de Céline » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet www.lesmerveillesdeceline.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Dans le cas de l’existence d’un litige antérieur non résolu entre « Les Merveilles de Céline » et le client, cette dernière se réserve le droit de ne pas honorer les commandes ultérieures.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Payplug ou Stripe.
Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Attention, si ce délai est dépassé, nous ne pourrons accepter le retour de la commande.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets, étiquetés, en parfait état de revente (emballage, accessoires, étiquettes…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).
Les retours doivent se faire impérativement en suivi (lettre suivie, colissimo etc), après en avoir fait la demande via le formulaire de retour disponible dans l’onglet « Retours & Echanges » en bas de pied de page d’accueil du site www.lesmerveillesdeceline.fr, à cette adresse: 55 rue jules ferry 59129 Avesnes-les-Aubert, sauf spécifications contraires.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la perte d’un colis au cours de son retour.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les articles soldés ou en promotion ne sont ni échangeables ni remboursables.
LES FRAIS DE RETOUR SONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous en serez informés dans les plus brefs délais par email. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés si vous avez été débités.
En outre, « Les Merveilles de Céline » ne vend pas d’articles en quantités importantes, le stock est limité pour être renouvelé régulièrement.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés (sauf mentions spécifiques sur le site: congés, absence, maladie…). En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison constatés sont de 48h en moyenne (Colissimo) et de 3 à 5 jours ouvrés pour les points relais (Mondial Relay, relais colis, colis privé).
Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatifs, « Les Merveilles de Céline » ne pourrait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur et aucun remboursement ne pourra être effectué pour un retard de livraison.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur ou par la poste, « Les Merveilles de Céline » ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Aussi, si le colis est finalement retourné à « Les Merveilles de Céline » le client sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, « Les Merveilles de Céline » ne peut être tenue responsable.
Si la commande nous est retournée, le client est tenu de payer de nouveau les frais de livraison pour procéder à un nouvel envoi.
– Livraison en point relais ou relais Colissimo:
Le client a la possibilité de choisir la livraison en relais colis lors de la passation de la commande. Le client doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en point relais. Il dispose de 14 jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis à « Les Merveilles de Céline », le client sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.
« Les Merveilles de Céline » ne peut être tenue responsable en cas de perte de colis.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations ou demandes d’échange doivent s’effectuer par mail : lesmerveillesdeceline@gmail.com et la commande doit être retournée dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, étiquettes…). Les frais de retour restent à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de « Les Merveilles de Céline » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, « Les Merveilles de Céline » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
A noter que les illustrations ou les photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Enfin la responsabilité de « Les Merveilles de Céline » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Le présent contrat est rédigé en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesmerveillesdeceline.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Les Merveilles de Céline ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de « Les Merveilles de Céline ».
Article 13 – Données personnelles
Les Merveilles de Céline » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. (Par exemple, la poste, Mondial relay, relais colis, colis privé….etc)
Ces informations et données seront conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
« Les Merveilles de Céline » s’engage à archiver les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « Les Merveilles de Céline » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.